code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_iii
République française 14e01d8b05 Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000249712
NOR: INTX0400040D
Ancien identifiant: 1DM004374
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/97/JORFTEXT000000249712.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00
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titre_ii Décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisation des loteries 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française 2014-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements 2014-12-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000029658951

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES