code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_vii
République française 0ad4919785 Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
Application de la directive du Conseil 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ensemble la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE.
Abrogation du titre II (articles 6 à 10) du décret n° 88-622 du 6 mai 1988.
Modification des articles 1 à 4, 6, 9, abrogation de l'article 8 du décret n° 92-997 du 15 septembre 1992.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000786335
NOR: INTE0500253D
Ancien identifiant: 1DS0051158
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/63/JORFTEXT000000786335.xml
2015-12-14 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs 2015-08-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile 2015-12-14 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2015-08-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile 2014-12-01 00:00:00 +01:00