code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_vii
République française 9b65283f87 Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Abrogation du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999.
Texte partiellement abrogé ; articles 1 à 82 (par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014).

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027517141
NOR: INTE1301138D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/51/71/JORFTEXT000027517141.xml
2025-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile 2017-12-23 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires 2025-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours 2024-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde 2022-12-10 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2024-01-06 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 2023-06-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2024-04-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours 2024-04-01 00:00:00 +02:00