Le ministre des transports définit en accord avec le ministre de la défense et les autres ministres concernés la politique générale de recherche et de sauvetage.
Un organisme central d’études et de coordination est constitué auprès du ministre des transports (direction générale de l'aviation civile).
Des centres de coordination de sauvetage air sont mis en œuvre en métropole pour l’armée de terre et Outre-mer par l'administration de l'aviation civile.
Abrogation du décret n° 56-125 du 24 janvier 1956.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882151
Ancien identifiant: 1DX98426
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/21/JORFTEXT000000882151.xml
Abrogation de l'ordonnance n° 45-271 du 21 janvier 1945 ; des décrets n° 45-276 du 21 février 1945 et n° 47-702 du 11 avril 1947.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502258
Ancien identifiant: 1DX976225
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/22/JORFTEXT000000502258.xml