code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française f43c63cccc Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Ministère: Ministère de la transition écologique Logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042742552
NOR: LOGL2030222D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/74/25/JORFTEXT000042742552.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins 2021-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 2020-10-03 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations 2021-01-01 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur 2021-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation 2021-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose 2020-11-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00