code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française f1cd1090fd Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022765370
NOR: SASS1012773D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/76/53/JORFTEXT000022765370.xml
2010-09-03 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines 2010-07-02 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2010-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, à l'autorisation et aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums 2010-07-17 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'Institut de veille sanitaire 2010-09-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2010-980 du 26 août 2010 supprimant le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives à la formation des sages-femmes 2010-08-29 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux 2010-09-03 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 2010-08-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00