code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française f0af64965c Loi n°84-391 du 25 mai 1984 ABROGEANT LA LOI 263 DU 17-05-1943 ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET AUX AUXILIAIRES MEDICAUX ET L'ART. L283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 81/1057/CEE DU 14-12-1981 COMPLETANT LES DIRECTIVES 75/362/CEE,77/452/CEE,78/686/CEE ET 78/1026/CEE,CONCERNANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES RESPECTIVEMENT DE MEDECIN,D'INFIRMIER RESPONSABLE DES SOINS GENERAUX,DE PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE ET DE VETERINAIRE,EN CE QUI CONCERNE LES DROITS ACQUIS.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000501101
Ancien identifiant: 1LX984391
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/11/JORFTEXT000000501101.xml
2004-08-11 00:00:00 +02:00
..
cinquieme_partie LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. ‎‎648 et L. 649 du code de la santé publique (1)‎ 2004-08-11 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 67-1176 du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. ‎‎648 et L. 649 du code de la santé publique (1)‎ 2004-08-11 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n°57-404 du 28 mars 1957 RAP. SUR LA POLICE ET SURVEILLANCE DES EAUX MINERALES 2004-08-11 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Loi n°84-391 du 25 mai 1984 ABROGEANT LA LOI 263 DU 17-05-1943 ET MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIVES AUX PROFESSIONS MEDICALES ET AUX AUXILIAIRES MEDICAUX ET L'ART. L283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-08-11 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte 2004-07-13 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte 2004-07-13 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES SUBSTANCES VENENEUSES 2000-06-22 00:00:00 +02:00