code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 4546ca7413 Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043970781
NOR: SSAH2113967D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/97/07/JORFTEXT000043970781.xml
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livre_ier Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé 2021-08-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique 2021-05-31 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté 2021-06-05 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte 2020-03-05 00:00:00 +01:00
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