code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
République française 43ad3495b0 Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé
Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030621314
NOR: AFSS1509137D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/62/13/JORFTEXT000030621314.xml
2015-05-23 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu 2014-10-09 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-1595 du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens 2014-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire 2015-01-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens 2015-04-18 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé 2015-05-23 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé 2010-06-03 00:00:00 +02:00