code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française eab667781a Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027915618
NOR: ESRS1317552D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/91/56/JORFTEXT000027915618.xml
2013-09-02 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2013-752 du 16 août 2013 portant diverses dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires 2013-08-19 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2012-05-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale 2013-08-16 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste 2013-09-02 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie 2013-09-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques 2013-06-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00