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République française f680865894 Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028714144
NOR: AFSH1400833D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/71/41/JORFTEXT000028714144.xml
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livre_ier Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie 2013-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2013-117 du 5 février 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'un laboratoire de biologie médicale par une société d'exercice libéral 2013-02-08 00:00:00 +01:00
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