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REGLEMENTATION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES,COMBURANTES,INFLAMMABLES,DANGEREUSES POUR L'ENVIRONNEMENT. CLASSIFICATION DES PREPARATIONS ET SUBSTANCES DANGEREUSES PRESENTANT DES RISQUES AUTRES QUE CEUX DEFINIS A L'ART. R5152 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. DOMAINE D'APPLICATION. MISE SUR LE MARCHE. EMBALLAGE. ETIQUETAGE. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PRODUITS ANTIPARASITAIRES A USAGE AGRICOLE ET PRODUITS ASSIMILES. APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983 ET DES DIRECTIVES CEE 79831 DU 18-09- 1979 ET 67548 DU 27-06-1967. ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. 7 DU PRESENT DECRET: 31-03-1989. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000868141 NOR: SPSM8801465D Ancien identifiant: 1DX9881231 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/81/JORFTEXT000000868141.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-12-23 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006112927 |
Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Quatrième partie : Professions de santé
- Cinquième partie : Produits de santé
- Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Sixième partie : Etablissements et services de santé