code_de_la_sante_publique/partie_legislative/premiere_partie
République française 269e155dba Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
Application de l'article 38 de la Constitution. Modification du code de la santé publique. Ordonnance ratifiée par l'article 138 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.

Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000019215060
NOR: SJSX0814719R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/21/50/JORFTEXT000019215060.xml
2008-07-20 00:00:00 +02:00
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livre_ier Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé 2008-07-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 2008-05-24 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2008-05-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 2008-05-24 00:00:00 +02:00
livre_v Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives 2008-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 2000-06-22 00:00:00 +02:00