code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française da6b035784 Décret no 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien
CONDITIONS EXIGEES DES ORTHOPHONISTES POUR POUVOIR BENEFICIER DU STATUT DE MAITRE DE STAGE.
MODALITES DE DEROULEMENT DU STAGE,OBLIGATION ETANT FAITE AU STAGIAIRE DE REDIGER UN RAPPORT DE STAGE ET AU MAITRE DE STAGE D'APPRECIER LES APTITUDES DU CANDIDAT,AU MOYEN D'UN RAPPORT TRANSMIS AU DIRECTEUR DE L'UFR DONT RELEVE L'ETUDIANT.
ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION ENTRE LE MAITRE DE STAGE ET LE DIRECTEUR DE L'UFR DONT RELEVE L'ETUDIANT ET,LE CAS ECHEANT,LE CHEF DE SERVICE OU LE DIRECTEUR MEDICAL DE L'ETABLISSEMENT.
APPLICATION DES ART. 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 16-05-1986.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000527509
NOR: MENZ9102005D
Ancien identifiant: 1DX9911113
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/75/JORFTEXT000000527509.xml
2004-08-08 00:00:00 +02:00
..
cinquieme_partie Décret n°82-818 du 22 septembre 1982 PORTANT APPLICATION DE L'ART. L626 DU CODE DE LA SANTE PUBLIC RELATIF A L'USAGE DES SUBSTANCES VENENEUSES (ARTICLE MODIFIE PAR L'ART. 2 DE LA LOI 80512 DU 07-07-1980) 2004-08-08 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2004-07-02 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2004-08-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret no 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien 2004-08-08 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n°67-743 du 30 août 1967 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROCEDES, PRODUITS ET APPAREILS DESTINES A LA DESINFECTION OBLIGATOIRE 2004-08-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°47-1544 du 13 août 1947 CREATION D'UN DIPLOME D'ETAT DE PUERICULTURE ET D'UNE COMMISSION CHARGEE DU CONTROLE DES ETUDES ET DES STAGES 2004-08-08 00:00:00 +02:00