code_de_la_sante_publique/partie_legislative/quatrieme_partie
République française da1fe8536b Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
Application de l'article 38 de la Constitution ; de l'article 69 de la loi 2009-879. Modification du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation. Modification de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : modification de l'article 137. Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Ratification de la présente ordonnance par la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (article 1).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000021683301
NOR: SASX0927179R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/68/33/JORFTEXT000021683301.xml
2017-01-21 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°65-497 du 29 juin 1965 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, DE PEDICURE ET D'OPTICIEN-LUNETIER 2017-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale 2017-01-21 00:00:00 +01:00
livre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2017-01-21 00:00:00 +01:00
livre_preliminaire LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°65-497 du 29 juin 1965 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, DE PEDICURE ET D'OPTICIEN-LUNETIER 2017-01-21 00:00:00 +01:00