code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française d71b011db3 Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043302797
NOR: SSAH2105847D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/30/27/JORFTEXT000043302797.xml
2021-03-31 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 2021-03-29 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 2020-10-03 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine 2021-03-22 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée 2021-02-05 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2021-341 du 29 mars 2021 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé 2021-03-31 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs 2021-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00