code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française cc495e810c Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique
Application de l'article 41 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013.

Ministère: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030255285
NOR: AFSH1422544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/25/52/JORFTEXT000030255285.xml
2015-02-20 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel 2015-02-04 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation 2015-02-14 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2015-186 du 17 février 2015 relatif aux modalités dérogatoires de financement des activités de soins des établissements de santé répondant à des critères d'isolement géographique 2015-02-20 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire 2015-01-30 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2015-75 du 27 janvier 2015 relatif à l'organisation de la permanence des soins des chirurgiens-dentistes en ville et des médecins dans les centres de santé 2015-01-30 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d'importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2008-03-06 00:00:00 +01:00