code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française cd5cae28df Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique
Ministère: Ministère de la santé et de la prévention
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048621373
NOR: SPRS2313610D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/62/13/JORFTEXT000048621373.xml
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livre_ier Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique 2023-12-22 00:00:00 +01:00
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