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TITRE I: VEILLE ET ALERTE SANITAIRES (ART. 1 A 5). TITRE II: AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE (ART. 6 A 8). TITRE III: AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ART. 9 A 12). TITRE IV: AGENCE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT (ART. 13). TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 14 A 30). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000573437 NOR: MESX9702267L Ancien identifiant: 1LX998535 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/34/JORFTEXT000000573437.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1994-07-30 | 2000-06-22 | LEGISCTA000006125383 |
Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
- Titre 2 : Du sang humain
- Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
- Titre 4 : Des produits de thérapies génique et cellulaire
- Titre 5 : Des produits thérapeutiques annexes
- Titre 6 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie