code_de_la_sante_publique/partie_legislative/quatrieme_partie
République française ec42e2c404 Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043496493
NOR: SSAH2111132R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/49/64/JORFTEXT000043496493.xml
2021-05-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2021-04-28 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 2020-02-12 00:00:00 +01:00
livre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2021-04-28 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2019-07-27 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé 2021-05-14 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°65-497 du 29 juin 1965 PORTANT EXTENSION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE, DE PEDICURE ET D'OPTICIEN-LUNETIER 2017-01-21 00:00:00 +01:00