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Transposition complète de la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000033057618 NOR: AFSP1622642D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/05/76/JORFTEXT000033057618.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132385 |
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française