Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Ministère: Ministère de la défense
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030289358
NOR: DEFD1423509D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/28/93/JORFTEXT000030289358.xml
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République française 2015-02-28 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2015-02-28
Identifiant: LEGIARTI000022054711
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/47/LEGIARTI000022054711.xml
Date de début: 2015-02-28
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030293529
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/29/35/LEGIARTI000030293529.xml
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###### Article R3354-20
@ -25,7 +25,7 @@ dans le service ainsi que dans les enceintes militaires, sans qu'une personne
civile puisse être mise en cause, les opérations définies aux articles R.
3354-11 à R. 3354-16 peuvent être effectuées par des biologistes et des
médecins-experts militaires, désignés par arrêté du ministre de la défense. Il
est nommé dans le ressort de chaque région militaire ou de chaque région
est nommé dans le ressort de chaque zone terre ou de chaque arrondissement
maritime un biologiste et un médecin expert ainsi qu'un suppléant pour chacun
d'eux.<br />