code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française a9bf28cd79 Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044099085
NOR: ARMD2114056D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/09/90/JORFTEXT000044099085.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret no 95-904 du 4 août 1995 relatif aux produits du corps humain non soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux 2021-12-27 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2021-1796 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des codes avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé 2021-12-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00