code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/troisieme_partie
République française ce71a8fdb2 Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043492521
NOR: SSAP2109357D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/49/25/JORFTEXT000043492521.xml
2021-05-13 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire 2021-05-13 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement 2021-05-03 00:00:00 +02:00
livre_ii_bis Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires 2016-08-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2020-05-22 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé 2019-05-05 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2021-453 du 16 avril 2021 reportant la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique 2021-04-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires 2016-08-01 00:00:00 +02:00