code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française a6a86ca9dd Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037436251
NOR: SSAH1813676D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/43/62/JORFTEXT000037436251.xml
2018-09-28 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie 2018-08-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2018-810 du 25 septembre 2018 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions bioéthiques du code de la santé publique 2018-09-28 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2018-09-28 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2018-09-28 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 2018-09-28 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2018-799 du 18 septembre 2018 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence 2018-09-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00