code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne
République française a3c5a94a87 Décret n°55-683 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,DISCIPLINE,POSITIONS: ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE,POSITION SOUS LES DRAPEAUX,CESSATIONS DE FONCTIONS,PENSIONS ET SECURITE SOCIALE)
ABROGATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET,NOTAMMENT LES ART. L691 (AL. 3 ET 4) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,L693 EN CE QUI CONCERNE LES PHARMACIENS RESIDENTS.
ABROGATION DU TITRE 3 (ART. 65 A 104) (PERSONNEL ADMINISTRATIF ET SECONDAIRE DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) ET DES ART. 162 A 169 (PHARMACIENS),206 A 211 (PHARMACIENS) DU DECRET DU 17-04-1943 ET PLUS GENERALEMENT TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET FIGURANT AU TITRE 4 (PERSONNEL MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) DU DECRET PRECITE CONCERNANT LES PHARMACIENS RESIDENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS.
LE PRESENT DECRET EST CODIFIE DANS LES ART. L792 A L896 DU CODE SUSVISE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869668
Ancien identifiant: 1DX955683
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/96/JORFTEXT000000869668.xml
1989-06-14 00:00:00 +02:00
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livre_1 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +01:00
livre_2 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1983-07-23 00:00:00 +02:00
livre_2_bis Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1988-12-22 00:00:00 +01:00
livre_3 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1987-07-31 00:00:00 +02:00
livre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1989-01-14 00:00:00 +01:00
livre_5 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1988-12-22 00:00:00 +01:00
livre_6 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 23:02:42 +01:00
livre_7 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-28 00:00:00 +01:00
livre_8 Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES 1986-08-22 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n°55-683 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,DISCIPLINE,POSITIONS: ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE,POSITION SOUS LES DRAPEAUX,CESSATIONS DE FONCTIONS,PENSIONS ET SECURITE SOCIALE) 1989-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1988-12-22 00:00:00 +01:00