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ABROGATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET,NOTAMMENT LES ART. L691 (AL. 3 ET 4) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,L693 EN CE QUI CONCERNE LES PHARMACIENS RESIDENTS. ABROGATION DU TITRE 3 (ART. 65 A 104) (PERSONNEL ADMINISTRATIF ET SECONDAIRE DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) ET DES ART. 162 A 169 (PHARMACIENS),206 A 211 (PHARMACIENS) DU DECRET DU 17-04-1943 ET PLUS GENERALEMENT TOUTES LES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET FIGURANT AU TITRE 4 (PERSONNEL MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS) DU DECRET PRECITE CONCERNANT LES PHARMACIENS RESIDENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS. LE PRESENT DECRET EST CODIFIE DANS LES ART. L792 A L896 DU CODE SUSVISE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000869668 Ancien identifiant: 1DX955683 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/96/JORFTEXT000000869668.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1953-10-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006103420 |
Partie législative ancienne
- LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Livre 2 : Protection sanitaire de la famille et de l'enfance
- Livre 2 bis : Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
- Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
- LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
- Livre 5 : Pharmacie
- Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
- Livre 7 : Hôpitaux et hospices publics, thermo-climatisme, laboratoires
- Livre 8 : Institutions
- Livre IX : Personnel