code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/quatrieme_partie
2018-07-13 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°73-1084 du 5 décembre 1973 ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES 2018-02-11 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens 2018-02-22 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre 2018-07-13 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'élection des chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française 2017-05-12 00:00:00 +02:00
livre_preliminaire Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé 2018-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l'ordre des pharmaciens 2018-02-22 00:00:00 +01:00