Décret n°73-1084 du 5 décembre 1973 ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES

CONCERNANT LES MEMBRES CONSULTATIFS DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000331423
Ancien identifiant: 1DX9731084
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/14/JORFTEXT000000331423.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-08-08
Date de fin: 2018-02-11
Identifiant: LEGIARTI000006913403
Ancien identifiant: YXXXXXXXXXX4142R0010XX0A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/91/34/LEGIARTI000006913403.xml
Date de début: 2018-02-11
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036592637
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/59/26/LEGIARTI000036592637.xml
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###### Article R4142-1
Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative, un
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du
ministre chargé de la santé et un représentant du ministre chargé de la sécurité
sociale.
Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :<br />
1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />
2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;<br />
3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;<br />
4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;<br />
5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels
enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche
dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;<br />
6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.