code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/cinquieme_partie
République française 9eaad291b3 Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048453209
NOR: AGRG2318778D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/45/32/JORFTEXT000048453209.xml
2023-11-25 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2023-1079 du 22 novembre 2023 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires 2023-11-25 00:00:00 +01:00
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