code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 95a5ce4ccb Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé
Ministère: Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049592590
NOR: TSSD2332951D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/59/25/JORFTEXT000049592590.xml
2024-05-27 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2024-1 du 2 janvier 2024 relatif aux modalités d'identification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pouvant présenter un risque grave pour la santé humaine en cas de mésusage 2024-01-04 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé 2024-04-25 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé 2024-05-27 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique 2024-05-16 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours 2024-04-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles 2024-01-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés 2023-10-01 00:00:00 +02:00