code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne
République française 93a93f6b6c Loi n°52-420 du 19 avril 1952 MODIFICATION DE L'ART. 136 DU CODE DE LA PHARMACIE : BIBERONS A TUBE ET TETINES. (CONDITIONS DE CARACTERISTIQUES FIXEES PAR UN RAP)
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699853
Ancien identifiant: 1LX952420
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/98/JORFTEXT000000699853.xml
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livre_1 Loi n°50-1013 du 22 août 1950 ATION DE L'EMPLOI DE CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE DANS LES BOISSONS NON ALCOOLIQUES,EN VUE DE PROTEGER LA SANTE PUBLIQUE 1970-12-31 22:15:05 +01:00
livre_2 Loi n°51-144 du 11 février 1951 ABROGEANT TOUTES DISPOSITIONS QUI, EN MATIERE DE DROIT COMMUN SUPPRIMENT OU LIMITENT LE DROIT QUI APPARTIENT AUX JUGES D'ACCORDER LE SURSIS AUX PEINES QU'ILS PRONONCENT ET DE FAIRE BENEFICIER LE COUPABLE DE CIRCONSTANCES ATTENUANTES 1970-12-31 22:15:05 +01:00
livre_3 Loi n°50-7 du 5 janvier 1950 RENDANT OBLIGATOIRE POUR CERTAINES CATEGORIES DE LA POPULATION LA VACCINATION PAR LE VACCIN ANTITUBERCULEUX BCG 1970-12-31 22:15:05 +01:00
livre_4 Loi n°46-857 du 30 avril 1946 ATION DE L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE MASSEUR GYMNASTE MEDICAL,DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE 1970-12-31 22:15:05 +01:00
livre_5 Loi n°52-420 du 19 avril 1952 MODIFICATION DE L'ART. 136 DU CODE DE LA PHARMACIE : BIBERONS A TUBE ET TETINES. (CONDITIONS DE CARACTERISTIQUES FIXEES PAR UN RAP) 1970-12-31 22:15:05 +01:00
README.md Ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 PROTECTION DE LA SANTE DES ENFANTS D'AGE SCOLAIRE, DES ELEVES ET DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION DE TOUS ORDRES 1970-12-31 22:15:05 +01:00