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République française 5e6b08292a LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000046791754
NOR: ECOX2225094L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/46/79/17/JORFTEXT000046791754.xml
2023-12-31 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels 2023-12-29 00:00:00 +01:00
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livre_preliminaire LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 2023-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2023-05-21 00:00:00 +02:00