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UN ARRETE PREFECTORAL FIXE LES MODALITES DE CONTROLE DE LA QUALITE DES EAUX. POSSIBILITE DONNEE AU PREFET D'INTERDIRE OU DE LIMITER L'UTILISATION DE L'ETABLISSEMENT SI LES NORMES NE SONT PAS RESPECTEES. APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 76160CEE DU 08-12-1975 CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000857791 Ancien identifiant: 1DX981324 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/77/JORFTEXT000000857791.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-05-27 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132385 |
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire
- Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
- Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
- Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
- Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
- Livre VIII : Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
- Livre VI : Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante