code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne/livre_4
République française 79022b7bf0 Loi n°52-1232 du 17 novembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 05-06-1944 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER
(CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION : EXERCICE DEPUIS 5 ANS A COMPTER DU 1-1-1950).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888577
Ancien identifiant: 1LX9521232
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/85/JORFTEXT000000888577.xml
1994-03-01 00:00:00 +01:00
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titre_1 Ordonnance n°45-2184 du 24 septembre 1945 RELATIVE A L'EXERCICE ET A L'ORGANISATION DES PROFESSIONS DE MEDECIN,DE CHIRURGIEN-DENTISTE ET DE SAGE-FEMME 1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1994-01-01 00:00:00 +01:00
titre_3 Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur 1993-09-01 00:00:00 +02:00
titre_3-1 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1993-09-01 00:00:00 +02:00
titre_4 Loi n°52-1232 du 17 novembre 1952 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 05-06-1944 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER 1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_5 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1993-09-01 00:00:00 +02:00
titre_5-1 Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne 1994-01-01 00:00:00 +01:00
titre_5_bis Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne 1994-01-01 00:00:00 +01:00
titre_6 Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne 1994-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales 1991-01-20 00:00:00 +01:00