code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 67a3bbc3d8 Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042283930
NOR: SSAP2009851D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/28/39/JORFTEXT000042283930.xml
2020-10-01 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé 2020-10-01 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d'actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l'attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs 2019-07-25 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments 2020-10-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé 2020-10-01 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie 2020-10-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires 2020-08-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00