code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 61c39fa094 Décret n°80-987 du 3 décembre 1980 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT EN VUE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
APPLICATION DE L'ART. L759 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 75626 DU 11-07-1975.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000307645
Ancien identifiant: 1DX980987
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/76/JORFTEXT000000307645.xml
2005-07-26 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2005-05-28 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret no 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale 2004-08-08 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) 2005-05-29 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n°73-170 du 13 février 1973 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES CONSEILS REGIONAUX DES ORDRES DES MEDECINS ET DES CHIRURGIENS-DENTISTES 2005-07-26 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n°80-987 du 3 décembre 1980 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER CERTAINS ACTES DE PRELEVEMENT EN VUE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE 2005-07-26 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2001-1368 du 28 décembre 2001 portant création du Laboratoire national de dépistage du dopage 2005-05-10 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 56-284 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 46-1834 du 20 août 1946 modifié, fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et prévention pour les soins aux assurés sociaux 2005-07-26 00:00:00 +02:00