code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 5ea4f28b0e Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043547214
NOR: SSAH2106311D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/54/72/JORFTEXT000043547214.xml
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livre_ier Décret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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