code_de_la_sante_publique/partie_legislative_ancienne/livre_1
République française 5d92a8aa6c LOI no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
TITRE I: VEILLE ET ALERTE SANITAIRES (ART. 1 A 5).
TITRE II: AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE (ART. 6 A 8).
TITRE III: AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ART. 9 A 12).
TITRE IV: AGENCE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT (ART. 13).
TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 14 A 30).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000573437
NOR: MESX9702267L
Ancien identifiant: 1LX998535
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/34/JORFTEXT000000573437.xml
1998-07-02 00:00:00 +02:00
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titre_1 LOI no 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme 1998-07-02 00:00:00 +02:00
titre_1_bis Loi n°86-11 du 6 janvier 1986 RELATIVE A L'AIDE MEDICALE URGENTE ET AUX TRANSPORTS SANITAIRES 1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_3 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1970-12-31 22:24:47 +01:00
titre_4 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_6 Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1996-05-29 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 1996-05-29 00:00:00 +02:00