code_de_la_sante_publique/partie_legislative/cinquieme_partie
République française 5cfe88b75c LOI no 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000178408
NOR: SANX9100161L
Ancien identifiant: 1LX9921279
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/84/JORFTEXT000000178408.xml
2012-05-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI no 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament 2012-05-01 00:00:00 +02:00
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