code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 5c5fbe0412 Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033361470
NOR: AFSH1607916D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/36/14/JORFTEXT000033361470.xml
2016-11-11 00:00:00 +01:00
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premiere_partie Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier 2016-11-11 00:00:00 +01:00
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sixieme_partie Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier 2016-11-11 00:00:00 +01:00
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