code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire
République française 581dce99df Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé
Application de l'article 44 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018.

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038736433
NOR: SSAH1915938D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/73/64/JORFTEXT000038736433.xml
2019-07-10 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique 2019-06-17 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur 2019-05-24 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants 2019-07-08 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants 2019-07-08 00:00:00 +02:00
sixieme_partie Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé 2019-07-10 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé 2019-05-05 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire 2018-07-01 00:00:00 +02:00