code_de_la_sante_publique/partie_reglementaire/premiere_partie
République française 54b5217a88 Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière
Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034165439
NOR: AFSP1703665D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/16/54/JORFTEXT000034165439.xml
2017-03-12 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2017-281 du 2 mars 2017 approuvant le référentiel national de réduction des risques en direction des personnes prostituées et complétant le code de la santé publique 2017-03-06 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-309 du 10 mars 2017 relatif à la réalisation de l'entretien préalable au don du sang par les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière 2017-03-12 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire 2017-03-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins 2017-02-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-306 du 2 avril 1981 RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE 2010-09-19 00:00:00 +02:00