Décret n° 2017-233 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034080592
NOR: AFSR1616441D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/08/05/JORFTEXT000034080592.xml
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République française 2017-03-01 00:00:00 +01:00
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@ -8,5 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006190376
- [Sous-section 1 : Pharmaciens inspecteurs de santé publique](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Médecins inspecteurs de santé publique](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Ingénieurs d'études sanitaires](sous-section_5)

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Date de début: 2003-05-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006196342
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###### Sous-section 4 : Ingénieurs du génie sanitaire
- [Article R1421-16](article_r1421-16.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-04-01
Date de fin: 2017-03-01
Identifiant: LEGIARTI000022054410
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/05/44/LEGIARTI000022054410.xml
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###### Article R1421-16
Les ingénieurs du génie sanitaire sont chargés de concevoir et de mettre en
oeuvre les mesures préventives et curatives ayant pour objet la protection de la
santé des populations contre les risques liés aux milieux et modes de vie.<br />
A ce titre, ils participent notamment, dans les agences régionales de santé, à
la surveillance sanitaire de l'environnement et au contrôle administratif et
technique des règles d'hygiène, à la prise en compte des objectifs sanitaires
dans les politiques d'aménagement et d'équipement et à la maîtrise des
perturbations chroniques ou accidentelles des milieux de vie.<br />
Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement, et notamment d'un service
d'études particulières, de missions temporaires ou permanentes d'inspection.