code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 202a58e8c4 LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
Modification du code de la santé publique.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000790702
NOR: SANX0609365L
Ancien identifiant: 1LS0061668
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/07/JORFTEXT000000790702.xml
2006-12-27 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2006-12-22 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique 2006-12-23 00:00:00 +01:00
premiere_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2006-12-22 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers 2006-12-27 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 2006-12-22 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2006-12-22 00:00:00 +01:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-08-11 00:00:00 +02:00