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République française 23c896dfc7 Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038437845
NOR: ARMD1831745D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/43/78/JORFTEXT000038437845.xml
2019-05-05 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé 2019-05-05 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux 2018-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique 2017-12-30 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2016-1363 du 12 octobre 2016 fixant les règles applicables aux études portant sur des médicaments vétérinaires bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché 2016-10-15 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2018-672 du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie 2018-08-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2014-02-01 00:00:00 +01:00