code_de_la_sante_publique/partie_legislative/premiere_partie
République française 37c4a65ec2 Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions
Ordonnance ratifiée par l'article 1 de la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000261706
NOR: SANX0500172R
Ancien identifiant: 1OR0051040
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/17/JORFTEXT000000261706.xml
2005-08-27 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions 2005-08-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2005-05-10 00:00:00 +02:00
livre_iii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2005-06-09 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé 2005-05-10 00:00:00 +02:00
livre_v Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2005-07-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane 2000-06-22 00:00:00 +02:00