code_de_la_sante_publique/partie_legislative
République française 373aacf9ea Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Ministère: Ministère des outre-mer
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000041814735
NOR: MOMX2008772R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/81/47/JORFTEXT000041814735.xml
2020-04-23 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2020-03-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2020-04-01 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 2020-02-12 00:00:00 +01:00
sixieme_partie LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2020-04-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l'état d'urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna 2020-04-23 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2016-12-25 00:00:00 +01:00