34aec12f63
Ratification par l'article 1er de la présente loi, de l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé. Modification du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale. Modification de l'ordonnance précitée : modification des articles 12, 14. Modification de l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé : modification des articles 10, 19. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000036339435 NOR: SSAH1712342L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/33/94/JORFTEXT000036339435.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006125348 |
Quatrième partie : Professions de santé
- Livre préliminaire : Dispositions communes
- Livre Ier : Professions médicales
- Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
- Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française