Code de la santé publique
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République française 33cfc6ee9e Décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
La section II du chap. I du titre I du livre V du code susvisé est remplacée par la section II (y visée) comprenant les art. R. 5007 à R. 5007-9 ; Modification des art. R. 5144-3 (art. 1 du décret 84-402) et R. 5144-21 (art. 1 du décret 95-278). Insertion d'un art. R. 5144-20-3 (y rédigé). Abrogation du décret 60-548.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000611541
NOR: SANP0325030D
Ancien identifiant: 1DE004188
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/15/JORFTEXT000000611541.xml
2004-02-28 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 2004-02-06 00:00:00 +00:00
partie_legislative Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2004-01-03 00:00:00 +00:00
partie_legislative_ancienne Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique 2003-05-27 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2004-02-12 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne Décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2004-02-28 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_ancienne_-_decrets_simples Décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé ‎publique 2003-10-18 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique 2000-12-23 00:00:00 +00:00