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Transposition complète de la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain. Ministère: Ministère des affaires sociales et de la santé Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000026592596 NOR: AFSP1232131D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/59/25/JORFTEXT000026592596.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-29 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006132399 |
Cinquième partie : Produits de santé
- Livre Ier : Produits pharmaceutiques
- Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
- Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Livre IV : Dispositions pénales
- Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française